Ce que la loi exige
- 01
Fabricant
Nom, raison sociale ou marque déposée, ainsi qu'adresse postale et électronique, en pratique généralement l'adresse e-mail.
Art. 19, point a)
- 02
Personne responsable
Si le fabricant n'est pas établi dans l'UE : nom, adresse postale et électronique de la personne responsable dans l'UE.
Art. 19, point b) · art. 16, par. 1
- 03
Produit
Informations permettant d'identifier le produit, y compris une image, son type et tout autre identifiant du produit.
Art. 19, point c)
- 04
Avertissements
Avertissements et informations de sécurité qui doivent figurer sur le produit, son emballage ou un document d'accompagnement, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs de l'État membre concerné.
Art. 19, point d)
- 05
Présentation
Clair et visible dans l'offre elle-même.
Art. 19
Qui est concerné
L'art. 19 s'applique aux opérateurs économiques qui mettent des produits à disposition en ligne ou par d'autres moyens de vente à distance. Le GPSR est un règlement et s'applique directement dans chaque État membre, sans loi nationale de transposition.
Ce que fait déjà votre système de boutique
À la date du 18 novembre 2026, d'après la documentation des éditeurs, les notes de version et le code source. Il existe des extensions tierces pour presque chaque obligation. Nous ne les mentionnons que si elles sont gratuites et largement utilisées.
| Votre système de boutique | Quoi |
|---|---|
| Shopify Absent du noyau | Aucun champ pour l'adresse du fabricant dans le noyau. Les commerçants qui utilisent JTL-Wawi peuvent transférer les données sous forme de métachamps. Source ((s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
| WooCommerce En partie | En partie : WooCommerce Brands (depuis la version 9.6) enregistre le nom, la description et l'image, pas d'adresse. Le Germanized gratuit inclut les informations sur le fabricant du GPSR. Source ((s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
| Shopware 6 Absent du noyau | L'entité fabricant du noyau n'a ni adresse ni e-mail. Solutions via des champs personnalisés ou des plugins. Source ((s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
| PrestaShop En partie | En partie : fabricant avec adresse postale dans le noyau, mais pas de champ e-mail ni de champs GPSR. Source ((s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
| JTL-Shop 5 Intégré | En grande partie couvert : adresse du fabricant et personne responsable dans JTL-Wawi à partir de la version 1.9.6.0, affichage dans la boutique via le plugin GPSR gratuit de JTL. Source ((s’ouvre dans un nouvel onglet)) |
Ce que Garanify prépare
Le module est en préparation et pas encore disponible. Il doit gérer les données du fabricant par marque, comme Garanify attribue déjà aujourd'hui les données GARAN par des règles de marque, et les afficher sous forme de bloc sur la page produit. JTL-Shop dispose déjà d'une solution avec Wawi et le plugin JTL. Nous n'y construirons pas de second affichage, nous vérifierons seulement que les données arrivent complètes.
Périmètre en préparation
- Données du fabricant avec adresse, e-mail et indicateur UE
- Personne responsable, obligatoire pour les fabricants hors UE
- Attribution par marque, modifiable par produit
- Liste de contrôle : produits sans adresse ou sans personne responsable
Être prévenu dès que le module est prêt
Un e-mail suffit. Cette page ne conserve rien ; nous vous écrivons uniquement à propos de ce module.
Questions ouvertes
Le texte de loi ne répond pas clairement à ces questions. En cas de doute, clarifiez-les avec votre conseiller juridique.
- La question de savoir si un lien ou une section dépliable sur la page produit suffit n'est pas tranchée. Afficher les informations directement sur la page produit est l'option sûre.
- Chaque État membre décide dans quelle langue les avertissements doivent être rédigés pour son marché.
Questions fréquentes
Un lien vers le site web du fabricant suffit-il ?
L'art. 19 exige que les informations figurent dans l'offre elle-même, « de manière claire et visible ». Selon notre lecture, un renvoi vers un autre site web n'y répond pas. L'option sûre consiste à afficher les informations directement sur la page produit.
Qu'est-ce que la personne responsable ?
Un opérateur économique établi dans l'UE qui assume les tâches de l'art. 4 du règlement (UE) 2019/1020 pour les produits d'un fabricant établi hors de l'UE, par exemple l'importateur ou un mandataire. Son nom, son adresse postale et électronique figurent alors dans l'offre.
Une adresse e-mail est-elle obligatoire ?
L'art. 19, point a), mentionne l'adresse postale et électronique du fabricant. En pratique, il s'agit généralement de l'adresse e-mail.
Chaque pays a-t-il besoin de sa propre loi ?
Non. Le GPSR est un règlement et s'applique directement dans tous les États membres depuis le 13 décembre 2024 (art. 52).
Sources primaires
Ceci n'est pas un conseil juridique. Aujourd'hui, Garanify met en œuvre les obligations d'affichage du règlement d'exécution (UE) 2025/1960 ; d'autres modules sont en préparation.
À la date du 18 novembre 2026 · Ne constitue pas un conseil juridique