Outils
De petits outils pour les obligations de votre boutique. Ils fonctionnent entièrement dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni conservé. Chaque outil indique la règle sur laquelle il repose.
Fonctionne dans votre navigateur · ne conserve rien
- 01 Calculateur Omnibus Déterminer le prix antérieur et la mention de remise autorisée à partir de votre historique de prix. Art. 6 bis de la directive 98/6/CE · CJUE C-330/23
- 02 Liste de contrôle GPSR Vérifier les informations sur le fabricant au regard de l'art. 19 et les copier sous forme de bloc de texte pour la page produit. Art. 19 du règlement (UE) 2023/988
- 03 Auto-test du bouton de rétractation Douze questions sur votre fonction de rétractation, avec une indication de ce qui manque. Art. 11 bis de la directive 2011/83/UE · § 356a BGB
- 04 Générateur GARAN Créer l'étiquette GARAN avec marque, modèle et années au format SVG ou PNG. Annexe II du règlement d'exécution (UE) 2025/1960
- 05 Contrôle de l'obligation de mention Six questions : votre boutique doit-elle afficher la mention, et un produit nécessite-t-il l'étiquette GARAN ? Art. 22 bis de la directive 2011/83/UE
Les outils calculent et vérifient par rapport au texte des règles citées. Ils ne constituent pas un conseil juridique.
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