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Calculateur Omnibus

Le prix antérieur est le prix le plus bas que vous avez pratiqué dans les 30 jours précédant une réduction annoncée. Saisissez l'historique des prix et le calculateur détermine le prix de référence et le pourcentage qui en découle.

Fonctionne dans votre navigateur · ne conserve rien · Base: Art. 6 bis de la directive 98/6/CE · CJUE C-330/23

Historique des prix

Chaque ligne est un prix applicable à partir de ce jour. La dernière ligne avant le début de la campagne est le prix immédiatement antérieur.

Comment l'outil calcule

  1. 01La période correspond aux 30 jours calendaires précédant le premier jour de la campagne (art. 6 bis, par. 2, § 11, al. 1, PAngV).
  2. 02Un prix appliqué avant la période et maintenu pendant celle-ci est pris en compte.
  3. 03Le pourcentage et l'économie se rapportent au prix le plus bas, pas au plus récent (CJUE, 26 septembre 2024, C-330/23).
  4. 04Pour une réduction progressive sans interruption, saisissez le jour du premier palier comme début de la campagne (§ 11, al. 2, PAngV).
  5. 05Les remises individuelles et les denrées périssables sont exemptées en Allemagne (§ 11, al. 4, PAngV). Vous n'avez pas besoin du calculateur pour cela.

Le prix le plus bas sur 30 jours pour les réductions → · Outils →

Les outils calculent et vérifient par rapport au texte des règles citées. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

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